Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://calcul-pret-immo.fr, est édité à titre non professionnel par un particulier dont l'identité est tenue à la disposition de l'hébergeur du site, conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est CalculPretImmo Editor.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société :

Conformément aux obligations légales, l'hébergeur dispose de l'identité complète du responsable de la publication. En cas de demande légitime émanant des autorités judiciaires françaises ou européennes, l'hébergeur pourra communiquer les coordonnées du responsable.

3. Nature et finalité du site

Calcul-Pret-Immo.fr est un site informatif et utilitaire à but non commercial direct, qui propose des outils de simulation gratuits liés au crédit immobilier en France :

• Simulateur de prêt immobilier (mensualités, intérêts, tableau d'amortissement)
• Calculateur de frais de notaire selon le département
• Calculateur de capacité d'emprunt selon les règles HCSF
• Comparateur d'assurance emprunteur
• Baromètre des taux 2026
• Simulateur de renégociation de prêt immobilier

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, simulateurs, mises en page, code source, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos tiers cités sur le site (banques, courtiers, partenaires institutionnels) restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins informatives uniquement.

5. Liens hypertextes

Le site Calcul-Pret-Immo.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (partenaires affiliés, sources d'information, sites institutionnels). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.

Certains liens présents sur le site sont des liens d'affiliation. Cela signifie que l'éditeur peut percevoir une commission si vous concluez un contrat ou souscrivez à un service via l'un de ces liens. Cette pratique est conforme à la réglementation et n'affecte pas le coût des services proposés par les partenaires.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne saurait être tenu pour responsable :

• D'omissions, d'inexactitudes ou de carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers
• De dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de ses simulateurs
• De décisions financières prises sur la base des estimations fournies
• De l'indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou cas de force majeure

Les barèmes utilisés (taux d'intérêt, DMTO, règles HCSF, etc.) sont issus de sources officielles publiques (Observatoire Crédit Logement / CSA, Banque de France, ministère de l'Économie). Ils sont mis à jour régulièrement mais peuvent évoluer entre deux mises à jour du site.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaires, cookies, analytics) est encadré par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de chaque page du site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour les exercer, contactez-nous à : contact@calcul-pret-immo.fr

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

9. Crédits

Polices d'écriture utilisées : Fraunces et Nunito (Google Fonts).

Conception et développement : équipe éditoriale Calcul-Pret-Immo.

Hébergement : Vercel Inc.

Bureau d'enregistrement du nom de domaine : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.